Règlement (CEE) 3913/90 du 21 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits chimiques (1991)
Règlement (CEE) 3913/90 du 21 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits chimiques (1991)Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3913/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits chimiques (1991) |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :