Règlement d’exécution (UE) 2024/235 du 15 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/235 du 15 janvier 2024
Version5 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/235 de la Commission du 15 janvier 2024 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 5 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: