Règlement (CE) 850/2007 du 19 juillet 2007
Règlement (CE) 850/2007 du 19 juillet 2007
Version10 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 850/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 378/2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et des tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 10 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 21, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: