Règlement (CEE) 2052/84 du 17 juillet 1984
Règlement (CEE) 2052/84 du 17 juillet 1984Abrogé
Version18 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2052/84 de la Commission du 17 juillet 1984 rectifiant le règlement (CEE) n° 2011/84 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)