Règlement (CEE) 2143/89 du 17 juillet 1989
Règlement (CEE) 2143/89 du 17 juillet 1989Abrogé
Version18 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2143/89 de la Commission du 17 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz suite à l'introduction de la nomenclature combinée |
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Version du 18 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1672/89 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: