Règlement (CEE) 3951/92 du 29 décembre 1992 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 3951/92 du 29 décembre 1992 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version31 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3951/92 du Conseil, du 29 décembre 1992, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 31 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: