Règlement (CEE) 2094/78 du 1er septembre 1978 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2094/78 du 1er septembre 1978 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire
Version5 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2094/78 de la Commission, du 1er septembre 1978, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire |
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Version du 5 septembre 1978 • À jour
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