Règlement (CEE) 3920/91 du 19 décembre 1991
Règlement (CEE) 3920/91 du 19 décembre 1991Abrogé
Version31 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3920/91 de la Commission, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 31 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement(CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3917/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: