Règlement (CE) 842/2004 du 28 avril 2004
Règlement (CE) 842/2004 du 28 avril 2004
Version29 avril 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 842/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 29 avril 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1)
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n° 511/2004 de la Commission(2).
(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 511/2004, aux données dont la Commission dispose actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: