Règlement (CE) 1097/2009 du 16 novembre 2009
Règlement (CE) 1097/2009 du 16 novembre 2009
Version7 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 7 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec son article 15, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: