Règlement (CEE) 1020/73 du 16 avril 1973 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1973/1974
Règlement (CEE) 1020/73 du 16 avril 1973 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1973/1974Abrogé
Version18 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1020/73 de la Commission, du 16 avril 1973, portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1973/1974 |
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Version du 18 avril 1973 • À jour
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