Règlement (CEE) 1949/70 du 29 septembre 1970 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les pamplemousses et pomelos de la sous
Règlement (CEE) 1949/70 du 29 septembre 1970 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les pamplemousses et pomelos de la sousAbrogé
Version1 octobre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1949/70 du Conseil, du 29 septembre 1970, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les pamplemousses et pomelos de la sous-position 08.02 D |
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