Règlement (UE) 2016/2390 du 19 décembre 2016
Règlement (UE) 2016/2390 du 19 décembre 2016Abrogé
Version30 décembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2390 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Suspensions tarifaires autonomes en 2017Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 4 janvier 2017
Texte du document
Version du 30 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: