Règlement (CEE) 2541/92 du 31 août 1992 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2541/92 du 31 août 1992 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2541/92 de la Commission, du 31 août 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 septembre 1992 • À jour
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