Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 du 29 novembre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 du 29 novembre 2019
Version16 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 de la Commission du 29 novembre 2019 procédant à des déductions sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2018 |
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Version du 16 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
considérant ce qui suit: