Règlement (CEE) 2084/80 du 31 juillet 1980 relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des groupements de producteurs et de leurs unions
Règlement (CEE) 2084/80 du 31 juillet 1980 relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des groupements de producteurs et de leurs unionsAbrogé
Version8 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2084/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des groupements de producteurs et de leurs unions |
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Version du 8 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: