Règlement (CEE) 1025/77 du 17 mai 1977 relatif au lieu d' introduction à prendre en considération pour les marchandises acheminées par voie maritime, au sens de l' article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises
Règlement (CEE) 1025/77 du 17 mai 1977 relatif au lieu d' introduction à prendre en considération pour les marchandises acheminées par voie maritime, au sens de l' article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandisesAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1025/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif au lieu d' introduction à prendre en considération pour les marchandises acheminées par voie maritime, au sens de l' article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1735/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :