Rectificatif au règlement (CEE) n 965/78 du Conseil, du 8 mai 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 125 du 13.5.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 965/78 du Conseil, du 8 mai 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 125 du 13.5.1978)
Version19 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 août 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 965/78 du Conseil, du 8 mai 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 125 du 13.5.1978) |
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