RÈGLEMENT (CE) 315/98 du 6 février 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97
RÈGLEMENT (CE) 315/98 du 6 février 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97
Version7 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 315/98 DE LA COMMISSION du 6 février 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97 |
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