RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 225/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, complétant le règlement (CEE)" n° 206/68 établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l' achat de betteraves
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 225/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, complétant le règlement (CEE)" n° 206/68 établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l' achat de betteraves
Version22 janvier 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 225/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, complétant le règlement (CEE)" n° 206/68 établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l' achat de betteraves |
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