Règlement (CE) 1361/98 du 26 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockageAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1361/98 du Conseil du 26 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage |
Décisions • 4
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4), […] du 24 avril 1995 (JO L 110, p. 1, ci-après le «règlement n° 1785/81»), et sur la validité du règlement (CE) n° 1361/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, […]
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[…] ayant pour objet l'annulation de l'article 1er du règlement (CE) n_ 1361/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, […]
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[…] Elle se présente sous la forme d'un recours en annulation de l'article 1er du règlement (CE) n° 1361/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 5, paragraphe 5 et son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: