Règlement (CEE) 3347/82 du 14 décembre 1982 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Hongrie au cours des années 1982 et 1983
Règlement (CEE) 3347/82 du 14 décembre 1982 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Hongrie au cours des années 1982 et 1983Abrogé
Version15 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3347/82 de la Commission, du 14 décembre 1982, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Hongrie au cours des années 1982 et 1983 |
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Version du 15 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: