Règlement (CE) 407/2004 du 4 mars 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 407/2004 de la Commission du 4 mars 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1),
vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 375/2004(3).
(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 375/2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: