Règlement (CE) n° 1388/1999, de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L
Règlement (CE) n° 1388/1999, de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne LAbrogé
Version1 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1388/1999, de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 192/98(2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: