Règlement (CE) 526/2004 du 22 mars 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Espárrago de Navarra)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 526/2004 de la Commission du 22 mars 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Espárrago de Navarra) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1) et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a demandé pour la dénomination "Espárrago de Navarra", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(2) des modifications de la description du produit et de la zone géographique.
(2) Suite à l'examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu'il s'agit de modifications non mineures.
(3) Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis.
(4) Il a été considéré qu'il s'agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(3) desdites modifications.
(5) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: