Règlement (CEE) 2721/92 du 18 septembre 1992 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de la République fédérative tchèque et slovaque
Règlement (CEE) 2721/92 du 18 septembre 1992 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de la République fédérative tchèque et slovaqueAbrogé
Version22 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2721/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de la République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 22 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits industriels originaires de pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: