Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version17 mars 2020
>
Version31 décembre 2020
>
Version31 décembre 2022
>
Version26 décembre 2023
>
Version31 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes, 23 décembre 2024, n° 2418978
- FAGOU YANNICK (ADE, 801838277)
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 janvier 2017, n° 14/04959
- O'GASTOS (SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON, 821364254)
- LE BRICON BTP (CAMPS SUR L'ISLE, 882805054)
- Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 25 mars 2022, n° 19/02231
- HYPERTIC (PLAISIR, 792335135)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 12 septembre 2022, n° 22/00231
- CONFORT IMMOBILIER (LA TOUR-DE-SALVAGNY, 515398535)
- VENI VAP (VENISSIEUX, 831439013)
- Tribunal administratif de Marseille, 5 septembre 2024, n° 2408451