Règlement (CE) 1508/94 du 29 juin 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Version7 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juin 1994
Date de publication au JOUE :	30 juin 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1508/94 de la Commission du 29 juin 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 1066/94

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 7 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1508/94 du 29 juin 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document