Règlement (CEE) 467/76 du 1er mars 1976 fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence
Règlement (CEE) 467/76 du 1er mars 1976 fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référenceAbrogé
Version3 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 467/76 de la Commission, du 1er mars 1976, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)