Règlement (CEE) 1114/73 du 29 avril 1973 portant prorogation de la suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sous
Règlement (CEE) 1114/73 du 29 avril 1973 portant prorogation de la suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sousAbrogé
Version1 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1114/73 du Conseil, du 29 avril 1973, portant prorogation de la suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sous-position 07.01 A II |
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Version du 1 mai 1973 • À jour
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