Règlement (CE) 1377/2005 du 23 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais
Règlement (CE) 1377/2005 du 23 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention finlandaisAbrogé
Version24 août 2005
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Version4 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1377/2005 de la Commission du 23 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais |
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Version du 4 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: