Règlement (CEE) 270/78 du 9 février 1978
Règlement (CEE) 270/78 du 9 février 1978Abrogé
Version13 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 270/78 de la Commission, du 9 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :