Règlement (CEE) 780/85 du 27 mars 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 780/85 du 27 mars 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version28 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 780/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 15 mars 2006, n° 04/13138
—
[…] — un extrait du compte de Monsieur X au Grand Livre faisant état d'un règlement de 780,85 euros le 15 avril 2004 ; […]
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Version du 28 mars 1985 • À jour
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