Rectificatif au règlement (UE) no 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 123 du 24 avril 2014)

Version5 mai 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 mai 2022

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	5 mai 2022
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) no 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 123 du 24 avril 2014)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 5 mai 2022 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document