Rectificatif au règlement (UE) no 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 123 du 24 avril 2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 123 du 24 avril 2014)
Version5 mai 2022
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
5 mai 2022
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
5 mai 2022
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) no 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 123 du 24 avril 2014)
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