Règlement (CEE) 3109/87 du 16 octobre 1987 portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires
Règlement (CEE) 3109/87 du 16 octobre 1987 portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires
Version17 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3109/87 de la Commission, du 16 octobre 1987, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires |
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