Règlement (CEE) 2026/93 du 26 juillet 1993 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1993/1994
Règlement (CEE) 2026/93 du 26 juillet 1993 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1993/1994Abrogé
Version27 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2026/93 de la Commission du 26 juillet 1993 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1993/1994 |
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Version du 27 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: