Règlement (CEE) 2143/81 du 27 juillet 1981
Règlement (CEE) 2143/81 du 27 juillet 1981Abrogé
Version1 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2143/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur le revenu et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne |
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Version du 1 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: