Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 du 9 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 du 9 novembre 2021
Version11 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: