Règlement (CEE) 962/79 du 16 mai 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 962/79 du 16 mai 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semencesAbrogé
Version20 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 962/79 de la Commission, du 16 mai 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 20 mai 1979 • À jour
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