Règlement (CEE) 1448/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE

Version24 mai 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 mai 1986

Date de signature :	28 avril 1986
Date de publication au JOUE :	21 mai 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1448/86 du Conseil du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE-Suisse complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

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Version du 24 mai 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1448/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEEAbrogé