Règlement (CEE) 1541/75 du 16 juin 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
Règlement (CEE) 1541/75 du 16 juin 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationauxAbrogé
Version22 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1541/75 du Conseil, du 16 juin 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 juin 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)