RÈGLEMENT (CE) 2004/96 du 18 octobre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2004/96 du 18 octobre 1996
Version21 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2004/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 octobre 1996 • À jour
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