Règlement (CEE) 690/75 du 14 mars 1975 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Roumanie
Règlement (CEE) 690/75 du 14 mars 1975 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Roumanie
Version15 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 690/75 de la Commission, du 14 mars 1975, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Roumanie |
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Version du 15 mars 1975 • À jour
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