Règlement (CEE) 945/76 du 26 avril 1976 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 945/76 du 26 avril 1976 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention danoisAbrogé
Version30 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 945/76 de la Commission, du 26 avril 1976, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention danois |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)