Règlement (CEE) 3213/74 du 17 décembre 1974
Règlement (CEE) 3213/74 du 17 décembre 1974Abrogé
Version24 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3213/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3470/73 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande |
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Version du 24 décembre 1974 • À jour
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