Règlement (CEE) 1302/74 du 22 mai 1974
Règlement (CEE) 1302/74 du 22 mai 1974
Version27 mai 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1302/74 de la Commission, du 22 mai 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 27 mai 1974 • À jour
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