Règlement (CEE) 3351/73 du 12 décembre 1973
Règlement (CEE) 3351/73 du 12 décembre 1973
Version13 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3351/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, modifiant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 13 décembre 1973 • À jour
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