Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 du 4 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 du 4 septembre 2024
Version25 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 de la Commission du 4 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel |
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Texte du document
Version du 25 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: