Règlement d'exécution (UE) 2018/1557 du 17 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1557 du 17 octobre 2018
Version19 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1557 de la Commission du 17 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Modification de la liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 19 octobre 2018
2. Modification de la liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 19 octobre 2018
Texte du document
Version du 19 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: