Règlement (CEE) 3044/80 du 20 novembre 1980 portant rectification des montants des éléments mobiles déterminés par le règlement (CEE) n 2760/80 déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) 3044/80 du 20 novembre 1980 portant rectification des montants des éléments mobiles déterminés par le règlement (CEE) n 2760/80 déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Version27 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3044/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, portant rectification des montants des éléments mobiles déterminés par le règlement (CEE) n 2760/80 déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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